STATUTS

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 01/07/1901 et le Décret du 16/08/1901 ayant pour titre : GYMNASTIQUE D’ENTRETIEN TULLISTE (G.E.T.)
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au Centre Culturel et Sportif, 36, avenue Alsace-Lorraine 19000 TULLE.
 
Article 2 : OBJET
Cette Association, fondée en 1980, a pour but la pratique de la gymnastique d’entretien, et toutes autres activités sportives annexes sans préparation à la compétition.
L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L'Association propose des séances régulières de pratiques sportives, des communications sur le thème du sport santé, tous exercices ou toutes initiatives propres à la pratique sportive et culturelle.
 
Article 3 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

 1 – Conditions :
Pour être membre actif :
Il faut avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est proposé et voté par le Comité Directeur.
Pour être membre d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques  ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.
 
2- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-       la démission,
-       le décès,
-       la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant préalablement été appelé, par lettre recommandée à fournir des explications.
 
Article 4 : AFFILIATION À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE
L’Association peut être affiliée à une Fédération Sportive  régissant les sports qu’elle pratique.
Cette affiliation peut être remise en cause sur proposition du Comité Directeur et vote de l'Assemblée Générale.
 
Article 5 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1 - Composition et fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par la Comité Directeur ou  à la demande du quart au moins de ses membres.
  Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Comité Directeur ou à la demande d’un quart des membres.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité  Directeur dans les conditions fixées à l’article 7
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires prévues à l’article 10, sur les modifications apportées aux statuts.

2 – Modalités de vote
Les décisions de l’Assemblée sont prises à main levée sauf si un quart des membres présents demande le vote à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
 Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres visés à l’article 3-1 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres. En cas d’absence, chaque membre peut se faire représenter par l’un quelconque des membres présents à l’Assemblée Générale.
 
Article 6 : LE COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur de l’Association est composé de 12 à 16 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Est éligible au Comité Directeur toute personne membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.
 Le Comité Directeur se renouvelle par  tiers chaque année.
 Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de renouvellement complet du Comité Directeur, pour diverses raisons, les premiers membres sortants seront désignés par le sort pour alimenter les trois années.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
 Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Vice Présidents et membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité. Les membres d’honneur ne disposent que de voix consultatives.
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son Bureau.
 
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
 La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
 Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et consignés.
 
Article 7 :LE BUREAU
Le Comité Directeur élit chaque année, à bulletin secret les  membres du Comité qui constitueront le Bureau.
Celui-ci sera composé, au moins,  d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 : RÉMUNÉRATION
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.

 Article 9 : POUVOIRS DU PRÉSIDENT
Le Président est responsable de l’organisation de l’Association. Il en contrôle les dépenses, il est assisté par le Trésorier.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilitée à cet effet par le Comité.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’ Assemblée Générale.

Article 11 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 12 : ATTRIBUTION DES BIENS
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
 
 
 
Article 13 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 concernant notamment :
-       les modifications apportées aux statuts,
-       les changements de titre de l’Association,
-       le transfert du siège social,
-       les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
 
 
Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.
 
Article 15 : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au Service Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou au Service qui s’y substituerait, dans les deux mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale. 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à TULLE, 
le 10 janvier 2020, 
 
sous le présidence de Madame Arlette LAPLAZE-DUSSOURD, 
 
pour le Comité Directeur de l’Association. 
 
 
           La Vice Présidente                                                         La Présidente 
     Madame Nicole ESTERLE                  Madame Arlette LAPLAZE-DUSSOURD 
   Signature                                                                          Signature